CONDITIONS DE VENTE
ATTENTION :
- FRAIS de STOCKAGE des ACHATS à compter du mercredi 23 novembre 20222 : 10€ h.t./lot/semaine (toute semaine commencée est due!)
- AUCUN ENVOI NE SERA FAIT PAR LA MAISON de VENTES qui VOUS CONSEILLERA avec l'envoi du bordereau UNE LISTE DE TRANSPORTEURS
- AUCUN ORDRE D'ACHAT TELEPHONIQUE : ordres fixes par mail OU Enchérir via une plateforme Live
CONDITIONS DE VENTE PARTICULIÈRES suite à la COVID-19 :
La capacité d’accueil de l’Hôtel Drouot et de Kâ-Mondo sera déterminée avec précision le jour de la vente en fonction des mesures gouvernementales actualisées.
DROUOTLive
Tout intéressé pourra s’inscrire sur https://www.drouot.com/ afin de suivre notre vente en Live et enchérir pendant la vente.
L’adjudicataire via cette plateforme devra s’acquitter, en sus, des frais d’utilisation de la plateforme de 1,5% H.T., soit 1,8% TTC (ainsi 26% TTC + 1,8% TTC).
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 26% TTC (soit 24,64% H.T. (TVA 5,5%) pour les livres, et 21,66% H.T. (TVA 20%) pour tout autre lot) ;
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. MERCI DE PRIVILÉGIER LES REGLEMENTS PAR VIREMENT ou CARTE BLEUE sur notre site internet, afin d'éviter tout contact.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français et professionnels, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par carte bancaire (sauf American Express).
KÂ-MONDO n’accepte pas les chèques.
Défaut de paiement : À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l’opérateur de vente puisse obtenir le règlement après l’adjudication, au-delà des frais légaux, seront à la charge de l’adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d’adjudication Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même la maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
L'étude Kâ- Mondo ne procédera à aucun emballage ni envoi.
Une liste de transporteurs vous sera adressée avec votre bordereau, pour information. L’acheteur est libre de faire appel à toute société de transport de son choix.
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires-priseurs, et s’il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu’à titre indicatif, et n’engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs. Conformément à l’article L321-7 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques.
De la même manière, tous les lots doivent être réglés par l’acquéreur après la vente comme indiqué au début des conditions générales. Tout achat dépassant le seuil demandant l’obligation d’une obtention d’un certificat de bien culturel pour l’exportation ne remet pas en cause la vente et l’acquéreur devra régler son achat quoiqu’il en soit.
Nous avons demandé un certificat de bien culturel pour les lots dont l'estimation basse est égale ou supérieure au seuil de valeur applicable à la catégorie à laquelle ils appartiennent respectivement. Si ces lots ne reçoivent pas leur certificat, la vente sera due et l’étude Kâ-Mondo ne sera aucunement responsable des décisions du Ministère de la Culture comme pour les autres lots qui pourraient faire l’objet d’une demande suite à l’adjudication.
![null [French Revolution]. CONSTITUTION (LA) françoise, présenté au roi par l'Assemblée...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=22/104335/e8b8bc9e2b47bb685987475c1ba9c56b)
![null [French Revolution]. CONSTITUTION (LA) françoise, présenté au roi par l'Assemblée...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=22/104335/06a7ecf62cdbe6abfc7a1d2ec7163ec6)