Conditions de vente
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants:
29,9 % TTC (25 % HT + TVA 19,6 %).
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les
dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots
sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et
l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du
mot « adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue
seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
1. LES OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs
acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront
entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel Drouot aux horaires suivants à leur demande:
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi.
8h-12h le samedi.
Magasinage: 6 bis, rue Rossini - 75009 Paris
Tél.: 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés
au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du
bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés à l’étude où ils seront
gardés à titre gracieux durant quatre semaines. Passé ce délai des frais de dépôt seront
supportés par les acquéreurs au tarif de 2 euros HT par jour calendaire et par lot.
3. Tous les objets adjugés sauf avis contraire de l’aquéreur seront transportés au
magasinage d’Art Régie transport.
Vous trouverez les conditions d’enlèvement des achats par ce transporteur page suivante.
Enlèvement des achats
Kapandji Morhange 201
Kapandji-Morhange ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après acquittement
du règlement total de son achat.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les lots adjugés qui n’auront pas été retirés à l’issue de la vente par l’adjudicataire avant
le lendemain matin de la vente à dix heure en salle à l’hôtel Drouot, seront entreposés
dans les locaux de la société ART RÉGIE TRANSPORT. Des frais de magasinage
seront facturés à l’acheteur.
Dans ce cas, vous pourrez y retirer vos achats du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 30,
dès le surlendemain de la vente (48 heures ouvrées après la vente), sur présentation du
bordereau d’adjudication acquitté. L’assurance transport et le stockage sont couverts
gracieusement par Kapandji-Morhange pendant 7 jours suivant la vente.
Passé ce délai et à partir du 8ème jour, l’assurance, les frais de stockage et des frais fixes
vous seront facturés directement par ART RÉGIE TRANSPORT, aux conditions
suivantes:
Par lot et par jour calendaire:
Frais de Stockage: 4,00 euros HT*
Par lot:
Frais fixes de transfert vers magasin par lot: 65 euros HT **
Frais fixes de manutention / sortie de magasin: 15 euros HT
*hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6 % de la valeur du lot
**dans la limite maximum de 195 euros HT
Le fait de participer à la vente emporte acceptation des présentes Conditions Générales
de Vente.
Adresse du magasin / Retraits sur rendez-vous:
ART RÉGIE TRANSPORT
11, rue Léon Jouhaux 75010 Paris - France
Contact: Benoit Dartigues
Tél: 01 58 61 37 33
Email: benoit.dartigues@artregietransport.com
Sur simple demande de votre part, la société ART RÉGIE TRANSPORT peut vous
établir un devis pour l’expédition de vos lots. Les frais de stockage seront arrêtés à
compter du jour où le devis est accepté par vos soins.
Renseignements devis nationaux et internationaux:
ART RÉGIE TRANSPORT
4, rue Mariton 93400 Saint Ouen - France
Contact: Benoit Dartigues
Tél: 01 58 61 37 33
Email: benoit.dartigues@artregietransport.com
Collection d’un grand industriel portugais de la fin du XIXe siècle : lots 43 à 128.
