PRINTED MATTER RELIGION REFORMEE - Lot 344

PRINTED MATTER RELIGION REFORMEE DECLARATION DU ROI "portant règlement pour les Colloques et Synodes de ceux de la Religion Prétenduë Réformée". October 10, 1679, 3 pages. (vignette); ARREST DU CONSEIL D'ETAT "portant défenses aux receveurs généraux des finances, de traiter du recouvrement des Tailles des Elections avec aucune personne de la Religion Prétenduë Réformée ni d'employer audit ledit recouvrement aucuns Commis et Huissiers de ladite Religion". Paris, August 17, 1680, 2 pages; DECLARATION DU ROY "qui prorogge pour trois années les défenses faites aux Nouveaux Convertis du Royaume, d'aliéner leurs immeubles ou l'universalité de leurs meubles sans permission [...]" Versailles, April 1702, 4 pp.; DECLARATION DU ROI "qui renouvelle les défenses faites aux Nouveaux Convertis de vendre leurs biens sans une permission expresse de Sa Majesté". Versailles May 14, 1708, 4 pp. with vignette.