![null [Gabelles]. Bail des Fermes Royales-Unies fait à Me Jacques Forceville. Le 16...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=22/84319/1552889170-2.jpg)
Lot n° 272
Estimation :
100 - 150
EUR
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: 60EUR
[Gabelles]. Bail des Fermes Royales-Unies... - Lot 272 - Kâ-Mondo
[Gabelles]. Bail des Fermes Royales-Unies fait à Me Jacques Forceville. Le 16 septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les Gabelles, Cinq Grosses Fermes, Aydes, Entrées, Tabac, Papier et Parchemin timbrez des provinces où les Aydes ont cours ... Paris, Imprimerie Royale, 1739. In-4, 16 ff. n. ch., 340 pp., veau brun, dos à nerfs orné (rel. de l'époque) (petit manque à la coiffe supérieure, un mors ouvert sur 2 cm, coins frottés, taches).
Très important document sur la fiscalité d'Ancien Régime.
La gabelle, taxe sur le sel, est l'impôt qui connaît le plus de disparités régionales.
Le texte de ce bail de la Ferme Générale rappelle les différentes règles régionales afférentes à la gabelle ainsi qu'aux Aydes et autres droits y joints.
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