[LOUIS XV]. - BASTILLE. P.S. a Versailles, 11 fevrier 1731. - Lot 441

Lot 441
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Estimation :
200 - 250 EUR
[LOUIS XV]. - BASTILLE. P.S. a Versailles, 11 fevrier 1731. - Lot 441
[LOUIS XV]. - BASTILLE. P.S. a Versailles, 11 fevrier 1731. 1 pp. bi-feuillet in-4. Extrait des dépenses «pour la nourriture et autres de la Bastille», arrêté par le Roi (secrétaire). On y joint : Arrêt du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les soldats, ouvriers et autres gens engagez au service de la Compagnie d'Occident & les habitans qui passent à la Loüisianne pour s'y establir. Extrait des registres du Conseil d'Estat du 8 novembre 1718. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1718. 4 pp. in-4, vignette gravée, timbre, collationné et contresigné par «Bourgeois». [Placard]. Ordonnance du Roi, pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs des Troupes de Sa Majesté, seront attachés comme Forçats, du 12 décembre 1775. A Rennes, chez la Vve Francois Vatar, 1776. 1 pp. in-folio, vignette gravée.
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