Conditions de vente
Pas d'ordres téléphoniques. No telephone bid.
Aucun retour étude. Tout descend au Magasinage de l'Hôtel Drouot (ce qui inclut des frais de stockage). No purchase will return to the office. Every lot would be stored in Drouot Magasinage (that includes storage fees).
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot les frais et taxes suivants : 26% TTC (soit 24,64 H.T (TVA 5,5%) pour les livres, 21,66% H.T. (TVA 20%) pour tout autre lot).
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par carte bancaire (sauf American Express), paiement à distance possible.
KÂ-MONDO n'accepte pas les chèques.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l'opérateur de vente puisse obtenir le règlement après l'adjudication, au delà des frais légaux, seront à la charge de l'adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d'adjudication Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même la maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
1. LES OBJETS adjugés qui n’auront pas été retirés par leur acquéreur le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au magasinage de l’hôtel Drouot.
Ouvert du lundi au vendredi : 9h à10h et 13h à 17h30.
Samedi : 8h à 10h
Magasinage : 6 bis, rue Rossini – 75009 Paris
Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2. Les achats de petit volume pourront être transportés à l’étude où ils seront gardés à titre gracieux durant quatre semaines. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 2 € HT par jour calendaire et par lot.
![[Révolution française] [Manuscrit]. Projet pour l'armée des Pyrénées Occidentales...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=22/93054/163469990.jpg)