Lot n° 428
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[Révolution] [Biens d'Eglise]. Réunion de 5 pièces dont 4 ma - Lot 428
[Révolution] [Biens d'Eglise]. Réunion de 5 pièces dont 4 manuscrites et 1 imprimée :
- Pièces d'or venant du culte. Décret de la Convention nationale du 26e jour de Brumaire, an second de la République Française, une et indivisible, qui prescrit ldes formalités relatives aux pièces d'or et d'argent provenant du culte, dont les Communes ou Sections feront l'Offrance. Pièce imprimée in-4 de 3p.
- Dépouilles des églises. L.A.S. de Jourdan, receveur des domaines, datée de St Jean de Maurienne, 15 floréal an 4, faisant l'inventaire des effets en argent "provenant des ci-devant Eglises de ce district [...] contenus dans une barrique bien conventionnée et cachetée du sceau de la Municipalité. A savoir : 9 calices avec leur pied, 9 patènnes, 2 coupes sans pied, 2 pieds de calice sans coupe, 3 pyxides dont une de campagne et une sans couvercle, 2 ostensoirs, ..." Pièce également signée par Borge, orfèvre expert et Viallet, Agent national.
- dépouilles des églises. L.A.S. du même, datée de St Jean de Maurienne, 19 floréal An 4, adressée aux administrateurs de la monnaie, pour les avertie qu'il leur fait parvenir par Dominique Arnaud, préposé aux transports militaires, "une caisse scellée et cachetée [...] contenant des galons en or et argent réputés fins provenant des dépouilles de ci-devant églises..."
- Déclaration de prestation de serment. Déclaration manuscrite autographe in-folio signée de 2 pages, datée de Montpellier le 3 prairial an 6 effectuée par Claude Mutel, premier secrétaire du commissaire ordonnateur de résidence à Montpellier qui déclare qu'il a exercé le ministère du culte catholique avant et depuis la révolution et qu'il a prêté les Serments exigés par les lois de 1790 et 1792. La pièce est vérifiée et visée par le commissaire ordonnateur Perrot qui certifie que le citoyen Mutel "a constamment donné des preuves de sa soumission aux lois de la République.
- un chanoire réduit à la mendicité.L.A.S. in-4, 2p., de Ros, ancien chanoine qui ap
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