* [Manuscrit]. [Rohan-Chabot (Louis-François... - Lot 121 - Kâ-Mondo

CONDITIONS DE VENTES PARTICULIÈRES (suite au COVID-19) :
Durant cette période de déconfinement, un protocole sanitaire est appliqué au sein de toute salle de vente aux enchères : « Actions de prévention des risques professionnels liés à la reprise de l’activité dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 ».
Il a été rédigé en fonction des mesures gouvernementales et en application du Protocole national de déconfinement pour les entreprises du 3 mai 2020 spécifiant les mesures individuelles et organisationnelles d’hygiène et sanitaires face aux menaces encore existantes.
Dans ce cadre, nous rappelons que chaque individu doit donc mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver sa santé et sa sécurité ainsi que celles d’autrui.
À ce titre, le port du masque est obligatoire au sein de l’établissement et il est essentiel de respecter les gestes barrières et règles de distanciation.
Il est grandement recommandé de participer à la vente à distance, c’est-à-dire par les plateformes d’enchères Live, ou par ordre d’achat fixe (uniquement fixe : nous ne prenons aucune enchère téléphonique).
Dans le cas où vous souhaiteriez y assister physiquement, nous vous demandons de prendre directement contact avec notre étude par email km@ka-mondo.fr.

La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
26% TTC (soit 24,64% H.T. (TVA 5,5%) pour les livres,
et 21,66% H.T. (TVA 20%) pour tout autre lot).

Paiement :
MERCI DE PRIVILÉGIER LES RÉGLEMENTS PAR VIREMENTS OU PAR CARTE BLEUE EN LIGNE SUR NOTRE SITE INTERNET (afin d'éviter tout contact).
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
- par paiement en ligne via notre site internet
- par virement bancaire
- par carte bancaire (sauf American Express).
- en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français et professionnels, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- KÂ-MONDO n’accepte pas les chèques.

Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception.
À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l’opérateur de vente puisse obtenir le règlement après l’adjudication, au-delà des frais légaux, seront à la charge de l’adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d’adjudication.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même la maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Kâ- Mondo ne procédera à aucun envoi mais pourra transmettre des coordonnées de transporteurs suite au règlement intégral du bordereau.

GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires-priseurs, et si il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les tâches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu’à titre indicatif, et n’engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs.
Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilités civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques.