[MARINE]. DECRET (11 août 1856) portant sur... - Lot 356 - Kâ-Mondo

Lot 356
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[MARINE]. DECRET (11 août 1856) portant sur... - Lot 356 - Kâ-Mondo
[MARINE]. DECRET (11 août 1856) portant sur la solde , les revues, l'administration et la comptabilité des équipages de la flotte. In-4 pleine basane frottée d'époque. xxxiii et 269 p. Il est joint : LOI relative à l'avancement des Gens de mer, en paye & en grade, sur les vaisseaux de l'état ; donnée à Paris le 7 janvier 1791. 4 feuillets portant à la fin le tampon rouge « Le Roy des Français, Louis XVI, élu de Dieu et de la Constitution ». DECRET de la Convention Nationale du 1er octobre 1793... qui détermine le mode de répartition des prises faites par les vaisseaux français sur les ennemis de la République... 8 feuillets portant au dos le tampon rouge « Au nom de la République des Français »
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