SAINT-PIERRE (Charles-Irénée Castel de).... - Lot 354 - Kâ-Mondo

SAINT-PIERRE (Charles-Irénée Castel de). Mémoire pour diminuer le nombre des procès. À Paris, Chez Cavelier fils, 1725. In-12, [12]-420-[10] pp., veau fauve, dos à nerfs orné de fleurons dorés, tranches rouges (rel. de l'époque) (petites taches sur les plats). Édition originale. Une des plus radicales propositions jamais formulée pour refondre la justice. Le titre de départ porte : " Mémoire sur l'établissement d'une Compagnie perpétuelle destinée à perfectionner perpétuellement le Droit fransois, pour diminuer tous les jours les sources des procès ". Parachevant l'unification des coutumes, ce " Droit fransois doit être un recueil des Loix faites pour assurer à chaque fransois la possession de ses biens Plus les Loix se perfectionneront, plus elles diminueront le nombre des Procès " (Préface). Le grand nombre de procès ruine les familles, affaiblit l'État, et détourne une foule de citoyens des tâches productives. Saint Pierre propose la formation d'une " Académie du Droit Fransois " vouée au perfectionnement et à l'unification du droit qui préfigure les conditions de rédaction du Code civil. Il suggère une variété de mesures simples à l'effet immédiat : l'égalité dans les successions, la promulgation de lois favorisant le commerce et l'industrie, la publication des ordonnances sous une forme accessible à un public non juriste, l'établissement d'un unique niveau de juridiction, et d'une même localisation des tribunaux, la diminution de la vénalité des charges, la défense de la justice due au public " contre les malversants dans les finances ", même liés au pouvoir d'état, la mise en liberté des petits débiteurs, l'établissement d'un dépôt public des anciennes minutes des notairesIl propose enfin la création d'un tribunal arbitrant les conflits entre nations. (INED, 984).