Lot n° 544
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1200 - 1200
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: 900EUR
COMPTE GÉNÉRAL... ... DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVI - Lot 544
COMPTE GÉNÉRAL... ... DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE, PENDANT L'ANNÉE 1869. Paris, Imprimerie impériale, 1869 ; in-4, chagrin vert de l'époque, encadrement doré et à froid, au centre chiffre impérial couronné, doublure et gardes de soie rose, tranches dorées. * Recueil de tableaux détaillant les affaires jugées par la Cour de Cassation (I), les cours impériales (II), les tribunaux civils de première instance (III), les affaires commerciales (IV), les justices de paix (V), les conseils de prud'hommes (VI). * RELIURE DÉCORÉE AU MONOGRAMME COURONNÉ DE L'EMPEREUR NAPOLÉON III.
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