Conditions générales de vente
Règlement le jour de la vente : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères :
· 27% TTC (soit 22,5% H.T. (TVA 20%))
+ 3,6% frais Drouot Online
Soit 30,6 % TTC
UTILISATION DE PLATEFORME LIVE
· DROUOT Online
Tout intéressé pourra s’inscrire sur https://https://drouotonline.com/ afin de suivre notre vente en Live et enchérir pendant la vente.
GARANTIE
Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires-priseurs, et s’il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal.
L’étude KÂ-MONDO informe qu’elle se réserve le droit de retirer un ou des lots et/ou de modifier des descriptifs avant le début de la vente.
L'étude KÂ-MONDO informe qu'elle ne réalise aucun rapport de condition pour les lots de ses ventes Online.
En application de la loi, les particuliers bénéficient sous certaines conditions d’un droit de rétractation de 14 jours pour les ventes purement online, et à compter de la date de vente.
Tous les coûts directs supplémentaires, fixes ou proportionnels, sont à la charge de l’acquéreur qui exerce son droit de rétractation.
L’Etude KÂ-MONDO n’accepte ni les ordres d’achat, ni les enchères par téléphone (c’est une vente online) et invite ses clients à s’inscrire sur Drouot.com (https://https://drouot.com/ ) pour enchérir en ligne.
Toute inscription sur Drouot.com, devra être systématiquement accompagnée d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales.
La défaillance de l’ensemble des moyens techniques mis à la disposition des clients (Internet et tous autres moyens), ne dépend pas de la responsabilité de l’Etude.
Enchères : l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre son nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales). Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
A défaut de paiement par l’adjudicataire du montant de l’adjudication augmenté de tous frais à sa charge dans les plus brefs délais, le lot sera remis en vente sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant et son compte suspendu.
Le fol enchérisseur sera tenu de plein droit de payer la différence entre son prix d’adjudication et celui de la revente, sur réitération des enchères, sans pouvoir réclamer l’excédent s’il y en a.
Le fol enchérisseur devra les intérêts du prix de son adjudication, jusqu’au jour de la revente, sans préjudice de tous dommages-intérêts ; il ne pourra, dans aucun cas répéter ce qu’il aura payé du fait de l’adjudication.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même la maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Dans le cadre de vente de mode, l'absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches, micro trous, taches ou rayures sur des vêtements ou accessoires vintage, ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. L’état des boîtes et écrins n’est pas garanti.
Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques générales d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique pour les saphirs ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations sont considérées comme traditionnelles et sont admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles. Étant donné la recrudescence de nouveaux traitements, les pierres précieuses sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé qu’en présence de certificat, l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.
Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines maisons horlogères ne possédant plus les pièces d’origine pour la restauration des montres anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration par les marques horlogères pour les montres vendues en l’état. Les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de série, les dimensions, les poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défauts. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Un rapport de condition peut être demandé dans le cadre d'un lot dont l'estimation basse est supérieure à 1 000 euros.
Un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de KÂ-MONDO.
Les lots dont la description commence par un [*] appartiennent à l'expert.
PAIEMENT
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les particuliers et professionnels ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les particuliers ressortissants étrangers, donc non professionnels, sur présentation de leur papier d’identité.
– par virement bancaire (IBAN est en bas du bordereau)
– par carte bancaire (sauf American Express).
– par paiement en ligne : https://https://kapandji-morhange.com/paiement-en-ligne
– KÂ-MONDO n’accepte pas les chèques.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
RETARD ou DÉFAUT DE PAIEMENT
PRÉVENTION DES IMPAYÉS FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHÈRES
KÂ- MONDO est abonné au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (Fichier TEMIS). En participant à la vente, vous reconnaissez être informé que :
• tout bordereau de vente impayé ou faisant l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’être inscrit au Fichier TEMIS et de restreindre votre capacité à participer aux ventes aux enchères ;
• les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication vous sont adressées à l’adresse e-mail et/ou postale déclarée auprès de KÂ- MONDO ou auprès des plateformes Live. Si vous êtes inscrit(e) au Fichier TEMIS, KÂ- MONDO pourra conditionner l’accès à ses services à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou vous refuser l’accès à certains services pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Le Fichier TEMIS est mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM). Il peut être consulté par toutes les structures de vente aux enchères opérant en France et abonnées au service. Votre inscription sera supprimée automatiquement au maximum au bout de 24 mois si vous ne faites l’objet que d’une seule inscription, et de maximum 36 mois si vous faites l’objet de plusieurs inscriptions. Pour savoir si vous êtes inscrit sur le Fichier TEMIS et par quelle(s) structure(s) de vente abonnée(s), vous pouvez écrire à Commissaires- Priseurs Multimédia, 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France ou à contact@temis.auction, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Pour contester l’inscription d’un bordereau, une fois la réponse de CPM obtenue, vous devrez intervenir auprès de la structure à l’origine de votre inscription afin qu’elle mette à jour les informations vous concernant. En cas de difficultés, vous pourrez, si vous l’estimez nécessaire, adresser une réclamation à CPM en apportant toute précision et tout document justificatif nécessaire à l’instruction de votre réclamation. Pour toutes informations complémentaires sur le Fichier TEMIS et vos droits, vous pouvez consulter : - les conditions de ventes figurant dans le catalogue de ventes et sur notre page web ; - la politique de protection des données personnelles de TEMIS accessible sur le site https://temis.auction
Les autres plateformes Live utilisées pour nos ventes nous permettent de signaler un payeur récalcitrant et ainsi de bloquer le compte.
ASSURANCE
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’étude KÂ-MONDO ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
RETRAIT DES LOTS & ENVOI DES LOTS
LES LOTS SONT A RETIRER A NOTRE ETUDE : à partir du mardi 17 novembre :
Kâ-Mondo
15/17 passage Verdeau
75009 PARIS
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Des frais de stockage seront appliqués à partir du 1er décembre 2026 comme suit :
5€ / objet / jour
ENVOI DES LOTS
EXCEPTIONNELLEMENT, nous pouvons envoyer les petits lots dans une enveloppe prépayée par vos soins à l'étude parisienne, accompagnée d'une décharge de responsabilité.
Sous réserve que la taille du lot soit validée par l'Etude.
Liste non exhaustive de transporteurs :
THE PACKENGERS
hello@thepackengers.com
+33 (0)1 76 44 00 90
WARNING+
L ALESANDRINI
+(33) 1 60 21 58 57
dlac@warning.fr l https://warning.fr
LIVRAISON EN VÉLO À PARIS ET PETITE COURONNE
· PIGEONS RAPIDES
+33 (0)6 86 55 57 35
contact@pigeonsrapides.fr
https://pigeonsrapides.fr/site/
L’acheteur est libre de faire appel à toute société de transport de son choix.
