Vente aux enchères publiques judiciaires suite à liquidation judiciaire de la SARL MUIZON-RIEUNIER
Vente en l’état, sans garantie, aucune réclamation après la vente.
Tableaux anciens et modernes, Gravures, Mobilier, Verrerie, Mode, Arts premiers, Bronzes, Manettes, Livres et divers.
Lieu de vente, d'exposition et de retrait des lots :
PANAME SERVICES
14 avenue Edouard Vaillant
93500 PANTIN
Exposition publique :
Lundi 19 avril 2021, de 10h à 17h.
AUCUNE ENCHÈRE TÉLÉPHONIQUE
NO TELEPHONE BIDDING
AUCUN ENVOI par Kapandji-Morhange : faire appel à des transporteurs professionnels.
PAIEMENT :
Nous vous prions de bien vouloir le régler dès réception :
- par virement
- par paiement en ligne sur notre site internet : http://www.ka-mondo.fr/
(Uniquement pour les détenteurs d'une CB 3D SECURE. Votre paiement sera refusé si vous n'êtes pas 3D Secure).
- Pour un paiement en espèces, vous devrez venir à nos bureaux 15/17 passage Verdeau, 75009 PARIS, puis aller récupérer votre lot chez Paname Services. Paiement en espèces selon les dispositions légales.
- Kapandji-Morhange n’accepte pas les chèques.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que le Commissaire-priseur judiciaire, puisse obtenir le règlement après l’adjudication, au-delà des frais légaux, seront à la charge de l’adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d’adjudication.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes Kapandji-Morhange se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même la maison de ventes Kapandji-Morhange se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Kapandji-Morhange ne procédera à aucun envoi mais pourra transmettre des coordonnées de transporteurs suite au règlement intégral du bordereau.
FRAIS D’ENLEVEMENT & GARDIENNAGE
PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE via ce lien https://panameservices.fr/magasinage/acheteur_/
Un créneau de retrait vous sera envoyé sous 24h et vous permettra de choisir l’horaire ainsi que la date de retrait.
Frais :
- gratuit jusqu'au 4 mai 2021 inclus.
A compter du 16ème jour après-vente, Paname Services facture aux acheteurs des frais de dossier + de stockage (voir leurs tarifs)
Toute semaine engagée est due.
ENVOIS :
Nous ne ferons aucun envoi. Merci de faire appel à des transporteurs professionnels tels que
· PANAME SERVICES
PARIS ILE DE FRANCE : https://panameservices.fr/demander-un-devis/transport-paris-ile-de-france/
FRANCE HORS ILE DE FRANCE ET INTERNATIONAL : https://panameservices.fr/demander-un-devis/expedition-france-et-international/
Le responsable vous répondra rapidement par email.
· WARNING+
L ALESANDRINI
Tél. : +(33) 1 60 21 58 57
dlac@warning.fr l www.warning.fr
· MAIL BOXES ETC (Agence Montrouge)
mbe2561@mbefrance.fr
· CROWN FINE ART
Léa SUFFERT
Tél : +33 (0)1 49 89 58 89
lsuffert@crownww.com
CONDITIONS DE VENTE :
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les photographies en ligne ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
Frais légaux en sus des enchères : 14.28% T.T.C. soit 11,90 % H.T.
Frais pour les enchérisseurs du live :
- DrouotLive : 1,5% (H.T.)
- Aucun frais live Interencheres
CONDITIONS DE VENTES PARTICULIÈRES (suite au COVID-19) : Durant cette période de déconfinement, un protocole sanitaire est appliqué au sein de toute salle de vente aux enchères : « Actions de prévention des risques professionnels liés à la reprise de l’activité dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 ».Il a été rédigé en fonction des mesures gouvernementales et en application du Protocole national de déconfinement pour les entreprises du 3 mai 2020 spécifiant les mesures individuelles et organisationnelles d’hygiène et sanitaires face aux menaces encore existantes. Dans ce cadre, nous rappelons que chaque individu doit donc mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver sa santé et sa sécurité ainsi que celles d’autrui. À ce titre, le port du masque est obligatoire au sein de l’établissement et il est essentiel de respecter les gestes barrières et règles de distanciation. Il est grandement recommandé de participer à la vente à distance, c’est-à-dire par les plateformes d’enchères Live, ou par ordre d’achat fixe (uniquement fixe : nous ne prenons aucune enchère téléphonique). Dans le cas où vous souhaiteriez y assister physiquement, nous vous demandons de prendre directement contact avec notre étude par email : km@ka-mondo.fr.
