MANUSCRIT. Compromis, sentence arbitrale et ratification du - Lot 283

Lot n° 283
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MANUSCRIT. Compromis, sentence arbitrale et ratification du - Lot 283
MANUSCRIT. Compromis, sentence arbitrale et ratification du 26 janvier 1508 entre Gaspard de Castellane et Jean d'Arcussia, contenant partage entre les Seigneurs. Accord entre lesdits Seigneurs 2 Xbre 1509 Conseil général de la Communauté 8 Xbre 1509 Transaction entre les Seigneurs 8 Xbre 1509 Criées et publications du 27 février 1508 Reconnaissance d'Antoine Rebuffat le Vieux du 21 mars 1508. etc... 1 volume gd in-folio relié plein veau époque, dos à nerfs. [2] 149 pp. sur parchemin foliotées uniquement sur les pp. impaires. Reliure des plus usées. Bon état intérieur.(*)
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