CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant, c’est-à-dire que l’intégralité du montant du bordereau doit être payée au moment de l’achat et de la réception du bordereau.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom, adresse postale et pièce d’identité.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 27% TTC (soit 25,6% H.T. (TVA 5,5%) pour les livres et 22,5% H.T. pour tout autre lot) pour les lots volontaires
- 14,28% TTC (TVA 20% et pour les livres 12,5% TTC (TVA 5,5%)) pour les lots judiciaires
Le lot 263 est vendu par la SELARL GILLET-SEURAT-MORETTON suite à la liquidation judiciaire de la société RGPD, les frais et taxes sont les suivants : 14,28% TTC (soit 11,90% HT (TVA 20%)
Il pourra être demandé un déposit pour les ordres d'achat téléphoniques et les inscrits sur les plateformes Live.
UTILISATION DE PLATEFORME LIVE
· DROUOTLive
Tout intéressé pourra s’inscrire sur https://https://drouotonline.com/ afin de suivre notre vente en Live et enchérir pendant la vente.
L’adjudicataire via cette plateforme devra s’acquitter, en sus, des frais d’utilisation de la plateforme de 1,5% H.T., soit 1,8% TTC (ainsi 27% TTC + 1,8% TTC ou 14,28% TTC + 1,8% TTC).
GARANTIE
Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires-priseurs, et s’il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques, l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu’à titre indicatif, et n’engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs. Conformément à l’article L321-7 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques.
PAIEMENT
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les particuliers et professionnels ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les particuliers ressortissants étrangers, donc non professionnels, sur présentation de leur papier d’identité.
– par virement bancaire (IBAN est en bas du bordereau)
– par carte bancaire (sauf American Express).
– par paiement en ligne : https://https://kapandji-morhange.com/paiement-en-ligne
– KÂ-MONDO n’accepte pas les chèques.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
RETARD ou DÉFAUT DE PAIEMENT
PRÉVENTION DES IMPAYÉS FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHÈRES
KÂ- MONDO est abonné au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (Fichier TEMIS). En participant à la vente, vous reconnaissez être informé que :
• tout bordereau de vente impayé ou faisant l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’être inscrit au Fichier TEMIS et de restreindre votre capacité à participer aux ventes aux enchères ;
• les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication vous sont adressées à l’adresse e-mail et/ou postale déclarée auprès de KÂ- MONDO ou auprès des plateformes Live. Si vous êtes inscrit(e) au Fichier TEMIS, KÂ- MONDO pourra conditionner l’accès à ses services à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou vous refuser l’accès à certains services pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Le Fichier TEMIS est mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM). Il peut être consulté par toutes les structures de vente aux enchères opérant en France et abonnées au service. Votre inscription sera supprimée automatiquement au maximum au bout de 24 mois si vous ne faites l’objet que d’une seule inscription, et de maximum 36 mois si vous faites l’objet de plusieurs inscriptions. Pour savoir si vous êtes inscrit sur le Fichier TEMIS et par quelle(s) structure(s) de vente abonnée(s), vous pouvez écrire à Commissaires- Priseurs Multimédia, 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France ou à contact@temis.auction, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Pour contester l’inscription d’un bordereau, une fois la réponse de CPM obtenue, vous devrez intervenir auprès de la structure à l’origine de votre inscription afin qu’elle mette à jour les informations vous concernant. En cas de difficultés, vous pourrez, si vous l’estimez nécessaire, adresser une réclamation à CPM en apportant toute précision et tout document justificatif nécessaire à l’instruction de votre réclamation. Pour toutes informations complémentaires sur le Fichier TEMIS et vos droits, vous pouvez consulter : - les conditions de ventes figurant dans le catalogue de ventes et sur notre page web ; - la politique de protection des données personnelles de TEMIS accessible sur le site https://temis.auction .
Les autres plateformes Live utilisées pour nos ventes nous permettent de signaler un payeur récalcitrant et ainsi de bloquer le compte.
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure pourra être adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’une semaine après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l’opérateur de vente puisse obtenir le règlement après l’adjudication, au-delà des frais légaux, seront à la charge de l’adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d’adjudication Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même la maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
RETRAIT DES LOTS
Avec l’envoi de votre bordereau, nous vous indiquerons la localisation de vos achats, les conditions de retrait et les frais de magasinage par lieu.
Veuillez noter que vous pouvez récupérer vos lots à l’Hôtel du Palais le dimanche 1er september jusqu’à 16h en nous le précisant par mail avant 10h le même jour.
À L’ETUDE :
KÂ- MONDO
15/17 passage Verdeau
75009 PARIS
+33 (0)1 48 24 26 10
km@ka-mondo.fr
Du lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h.
Les frais de magasinage commencent 20 jours ouvrés après la vente.
Les frais de magasinage suivants courent :
§ 5€ TTC / lot / jour
OU
Au MAGASINAGE HÔTEL DROUOT (sur rendez-vous !)
Magasinage Hôtel Drouot
6bis rue Rossini
75009 PARIS
+33 (0)1 48 00 20 18
magasinage@drouot.com
Du lundi au vendredi, 13h30 à 18h et les samedi de 8h à 10h.
Les frais de magasinage commencent le lendemain de la vente à 10h.
Ce service est payant, aux conditions suivantes :
* Frais de dossier TTC par lot : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot*
* A partir du 3ème jour, frais de stockage TTC par lot : 1 € / 5 € / 10 € / 15 € / 20 €, selon la nature du lot *
* Sont considérés :
- Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieure au format A4
- Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit
- Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petit gabarit et lourds
- Grands : les lots de grand gabarit et lourds
- Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots.
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous de pouvoir vous munir du bordereau acquitté imprimé ainsi que de l’étiquette du lot. Prendre rendez-vous ici : https://outlook.office365.com/owa/calendar/Drouot@drouot.com/bookings/
ENVOI DES LOTS
Kâ- Mondo ne procédera à aucun emballage ni envoi.
L’acheteur est libre de faire appel à toute société de transport de son choix.
Ci-dessous, quelques prestataires :
· GTS
fine.art@golden-transports.com
+33 (0)1 88 29 05 29
+33 (0)7 71 32 25 47
· THE PACKENGERS
hello@thepackengers.com
+33 (0)1 76 44 00 90
Il appartient à l’acheteur de faire appel au transporteur de son choix. Cependant, si vous prenez un transporteur « non professionnel des objets d’art », comme un coursier lambda, un service d’entraide entre particuliers, ou personne assimilée, nous ne prendrons aucune réclamation en compte.
Nous recommandons fortement au prestataire au moment du retrait du lot de le prendre en photographie afin de certifier son état.
LIVRAISON EN VÉLO À PARIS ET PETITE COURONNE
· PIGEONS RAPIDES
+33 (0)6 86 55 57 35
contact@pigeonsrapides.fr
https://pigeonsrapides.fr/site/
