Ensemble des marques Droners déposées à l'INPI: - Lot 168

VENTE AUX ENCHERES DE L'ENSEMBLE DES BIENS INCORPORELS COMPOSANT LES PARTS PRODUCTEURS DE LA SOCIETE CYBER GROUP STUDIOS

Cette vente est faite à la requête du Tribunal des Activités Economiques de PARIS , qui, par ordonnance en date du 3 juillet 2025 et par ordonnance rectificative en date du 8 décembre 2025 a ordonné la vente aux enchères publiques du catalogue des films produits et co-produits par la société CYBER GROUP STUDIOS, société dont la liquidation judiciaire a été prononcée par le dit Tribunal en date du 23 avril 2025 , par le Ministère de la Selarl KAPANDJI-MORHANGE 15/17 Passage Verdeau 75009 PARIS.

CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE ci-joint en PDF en cliquant sur "Voir la liste de vente"

Communication du cahier des charges complet sur demande auprès de l'étude.

CONDITIONS POUR ENCHERIR, DEPOT DE GARANTIE :

Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, et au plus tard le 9 janvier 2026 à minuit entre les mains de Maître Ghislaine KAPANDJI, Commissaire-Priseur (Commissaire de Justice) :

-une somme de 2000,00 € (deux mille euros) par

- chèque de banque,

- virement bancaire : IBAN : FR5340031007500000469619E39 ; BIC : CDCGFRPPXXX,

- par CB en ligne sur notre site internet : https://www.kapandji-morhange.com/paiement-en-ligne

- à l’ordre de la SELARL KAPANDJI MORHANGE.

Les coproducteurs ou les auteurs qui souhaitent exercer leur droit de préemption sont soumis aux mêmes conditions et devront donc avoir déposé la caution de 2000€ préalablement à la vente.

Paiement immédiat et au comptant

Frais en sus des enchères : 11,90% HT soit 14,28% TTC

Paiement par carte bancaire, virement ou espèces dans la limite légale – TVA incluse récupérable pour les lots judiciaires

IL SERA DU EN SUS DES FRAIS LEGAUX :

• Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel, majoration de 1,5% HT du prix d'adjudication.

CONDITIONS POUR ENCHERIR, DEPOT DE GARANTIE :

Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, et au plus tard le 9 janvier 2026 à minuit entre les mains de Maître Ghislaine KAPANDJI, Commissaire-Priseur (Commissaire de Justice) :

-une somme de 2000,00 € (deux mille euros) par

- chèque de banque,

- virement bancaire : IBAN : FR5340031007500000469619E39 ; BIC : CDCGFRPPXXX,

- par CB en ligne sur notre site internet : https://https://kapandji-morhange.com/paiement-en-ligne

- à l’ordre de la SELARL KAPANDJI MORHANGE.

Les coproducteurs ou les auteurs qui souhaitent exercer leur droit de préemption sont soumis aux mêmes conditions et devront donc avoir déposé la caution de 2000€ préalablement à la vente.

CAHIER DES CHARGES TELECHARGEABLE EN CLIQUANT SUR "CATALOGUE DE VENTE"