Conditions de ventes
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de
constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants: 25 % TTC.
Paiement:
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris
pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu’après l’accord préalable de la maison de ventes KAPANDJI MORHANGE.
- par carte bancaire (sauf American Express) seulement à l’aide du terminal de paiement se trouvant à l’étude.
Défaut de paiement:
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur
et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum
de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de
Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement
de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes KAPANDJI MORHANGE se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à
l’adjudicataire défaillant.
De même la maison de ventes KAPANDJI MORHANGE se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura
pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données
qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la
vente et notées sur le procès verbal.
Conception graphique & réalisation: Eric Reinard
Photographies: Jean-Baptiste Buffetaud
Imprimé par Printcorp à Saint-Brieuc
