Lot n° 91
Estimation :
400 - 600
EUR
Résultats sans frais
Résultat
: 700EUR
[Affaires de Bretagne]. Procédures faites en Bretagne et de - Lot 91
[Affaires de Bretagne]. Procédures faites en Bretagne et devant la Cour des Pairs en 1770. S.l., s.n., 1770, 407 p., index des noms n.c., portait en front., 3 fac-sim., [relié à la suite] Réponse des États de Bretagne au Mémoire du duc d'Aiguillon, Rennes, 1770, 64 p. [Et] Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice... Versailles le samedi 13 avril 1771, 32 p. (1 vol.). - Recueil factice de 12 pièces, 1763- 1769, dont 7 sur une affaire judiciaire (1 vol.). - Affaires de Bretagne, recueil de 20 pièces (mémoires, consultations...), dont Défense de La Chalotais (1766-1767); et copie manuscrite de l'édit royal rétablissant le parlement de Bretagne en juillet 1769 (1 fort vol.). - Ces 3 vol. en reliure époque pleine basane havane, dos à nerfs et ornés, pièces de titre rouges (étiq. en queue de 2 dos, 3 coins frottés). - Recueil factice titré «Varia» au dos, fort in-4, reliure XIXe s., demi-basane fauve, dos lisse, (étiquette, qq. pièces volantes), renfermant plus de 30 pièces, dont Déclaration du Roy pour obliger les pauvres mendiants valides d'aller travailler à la campagne, 1700; Liste manuscrite (sur papier azuré) des détenus à la maison d'arrêt de la Trinité à Rennes pendant les années 1793 et 1794, 15 f.; des placarts dépliants dont: Jugement contre un déserteur, 1748 (taché); Généalogie des Le Frotter (1776); Arrêt condamnant des voleurs à la roue, Rennes, 1784; Proclamation de Bonaparte, 19 brumaire. On joint: FRAIN (S.), HEVIN (Pierre). Arrests du Parlement de Bretagne... Troisième édition... Rennes, Garnier, 1684, 2 tomes en un fort in-4, [4] f., 496 p., [6] f., p.497-967 p., XXXIX-LXXXIV f. (additions), reliure époque pleine basane brune, dos à 5 nerfs et orné, titre doré, armes de La Bourbansais frappées aux plats (trav. de vers au dos et sur le texte des 30 premiers f., forte mouillure angulaire). Armoiries peintes au XIXe s. sur la garde sup. Soit 5 vol. in-4.(***)
Voyages & atlas
Bretagne $: généalogie, héraldique, noblesse
art de la guerre
Expositions publiques:
Mardi 8 avril 2014, de 11 heures à 18 heures.
Mercredi 9 avril 2013, de 11 heures à 12 heures.
Téléphone pendant l’exposition: 01 48 00 20 07
Experts:
Ludovic MIRAN, Bibliographe a rédigé les fiches de ce catalogue. miranludovic@gmail.com
À l’exception des lots suivants:
Marie-Christine DAVID
Tél.: +33 (0)1 45 62 27 76
mcd@mcdavidexpertises.com
Présente le lot 87
Yves DI MARIA
art75.galerie@free.fr
Tél.: +33 (0)6 73 39 03 44
Présente les lots 71 et 72
Conditions de vente
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée,
les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater
l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura
pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais
et taxes suivants :
25 % TTC.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs
diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données
qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se
trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la
livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe,
et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
« adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au
prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis
à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux
descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la
vente et notées sur le procès verbal.
1. LES OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n’auront pas été
retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures
en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel
Drouot aux horaires suivants à leur demande :
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi.
8h-12h le samedi.
Magasinage : 6 bis, rue Rossini – 75009 Paris
Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur
devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement
des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés à l’étude
où ils seront gardés à titre gracieux durant quatre semaines. Passé ce
délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de
2 € HT par jour calendaire et par lot.
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