Conditions de vente
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de
constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus o rant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants pour le volontaire de 26 % TTC, et pour le
judiciaire de 14,40 TTC. (les lots judiciaires sont annoncés par une * après le numéro.)
Les lots précédés de ** sont vendus pour le compte de la SVV Kapandji-Morhange.
Paiement:
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être e ectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris
pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu’après l’accord préalable de la maison de vente KAPANDJI MORHANGE.
- par carte bancaire (sauf American Express) seulement à l’aide du terminal de paiement se trouvant à l’étude.
Défaut de paiement:
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre
recommandée avec avis de réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise
en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de
10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code
de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement
de la di érence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes KAPANDJI MORHANGE se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues
à l’adjudicataire défaillant. De même la maison de ventes KAPANDJI MORHANGE se réserve d’exclure de ses ventes futures
tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont
données qu’à titre indicatif. En e et, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la n de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le
prononcé du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout
le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modi cations aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant
la vente et notées sur le procès verbal.
1. LES OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n’auront pas été retirés par leur acquéreur le lendemain de la vente avant
10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel Drouot aux horaires suivants à leur demande:
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi.
8h-12h le samedi.
Magasinage: 6 bis, rue Rossini - 75009 Paris
Tél.: 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant
enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés à l’étude où ils seront gardés à titre gracieux durant quatre semaines.
Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 2 euros HT par jour calendaire et par lot.
