La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée, les expositions successives ayant permis aux
acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur,
et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par
lot, les frais et taxes suivants : 26 % TTC.
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les
moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris
pour les ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros
frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur
présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par chèque jusqu'à 1 000 euros avec présentation
obligatoire d'une pièce d'identité. Au-delà de 1 000
euros, la délivrance des lots sera repoussée jusqu'au
complet encaissement du chèque, c'est-à-dire un mois
après.Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
sont autorisés qu'après l'accord préalable de la maison
de ventes KAPANDJI MORHANGE.
– par carte bancaire (sauf American Express) seulement
à l’aide du terminal de paiement se trouvant à l’étude
(impossible à distance).
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et
des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut
de paiement de la somme due à l’expiration du délai
d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu
sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10 %
du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à
l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de
folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de
Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la
maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle
enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères.
La maison de ventes KAPANDJI MORHANGE se
réserve la possibilité de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De
même la maison de ventes KAPANDJI MORHANGE
se réserve d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis,
mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des
lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En
effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au
moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera
admise une fois l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements
concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à
la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et
réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente
ou aux descriptions du catalogue seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
1. LES OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui
n’auront pas été retirés par leur acquéreur le lendemain
de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu
seront entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel Drouot aux
horaires suivants à leur demande :
8 h-10 h / 12 h-13 h / 15 h-17 h 30 du lundi au vendredi.
8 h-12 h le samedi.
Magasinage : 6 bis, rue Rossini – 75009 Paris
Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires
en vigueur devront être réglés au magasinage de l’hôtel
Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation
du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront
transportés à l’étude où ils seront gardés à titre gracieux
durant quatre semaines.
Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par
les acquéreurs au tarif de 2 € HT par jour calendaire
et par lot.La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée, les expositions successives ayant permis aux
acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur,
et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par
lot, les frais et taxes suivants : 26 % TTC.
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les
moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris
pour les ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros
frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur
présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par chèque jusqu'à 1 000 euros avec présentation
obligatoire d'une pièce d'identité. Au-delà de 1 000
euros, la délivrance des lots sera repoussée jusqu'au
complet encaissement du chèque, c'est-à-dire un mois
après.Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
sont autorisés qu'après l'accord préalable de la maison
de ventes KAPANDJI MORHANGE.
– par carte bancaire (sauf American Express) seulement
à l’aide du terminal de paiement se trouvant à l’étude
(impossible à distance).
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et
des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut
de paiement de la somme due à l’expiration du délai
d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu
sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10 %
du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à
l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de
folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de
Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la
maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle
enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères.
La maison de ventes KAPANDJI MORHANGE se
réserve la possibilité de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De
même la maison de ventes KAPANDJI MORHANGE
se réserve d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis,
mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des
lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En
effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au
moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera
admise une fois l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements
concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à
la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et
réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente
ou aux descriptions du catalogue seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
1. LES OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui
n’auront pas été retirés par leur acquéreur le lendemain
de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu
seront entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel Drouot aux
horaires suivants à leur demande :
8 h-10 h / 12 h-13 h / 15 h-17 h 30 du lundi au vendredi.
8 h-12 h le samedi.
Magasinage : 6 bis, rue Rossini – 75009 Paris
Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires
en vigueur devront être réglés au magasinage de l’hôtel
Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation
du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront
transportés à l’étude où ils seront gardés à titre gracieux
durant quatre semaines.
Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par
les acquéreurs au tarif de 2 € HT par jour calendaire
et par lot.
