CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de
constater l'état des objets présentés.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
Frais judiciaires pour les lots précédés d'un astérisque : 14,352 % TTC (12 HT + TVA 19.6 %)
Pour les autographes, manuscrits, estampes, affiches et photographies : 20.332 % TTC (17 HT + TVA 19.6 %)
Pour les livres et manuscrits reliés : 17.935 % TTC (17 % HT + TVA 5.5 %)
Dès l'adjudication prononcée les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Les précisions concernant l'aspect extérieur,
plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu'à titre indicatif. En effet, les lots sont
vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.
Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant l'acquittement de l'intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
« adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant
la vente et notées sur le procès verbal.
