Conditions de vente :
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants: 21,66% H.T. soit 26% TTC (TVA 20%).
Pour les lots précédés de deux astérisques **, les frais et taxes sont les suivants: 12% H.T. soit 14,40% TTC (TVA 20%).
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces: jusqu’à 1000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français et professionels, jusqu’à 15000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité et d'un justificatif de domicile fiscal.
– par virement bancaire.
– par carte bancaire (sauf American Express), paiement à distance possible.
KÂ-MONDO n'accepte pas les chèques.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l'opérateur de vente puisse obtenir le règlement après l'adjudication, au delà des frais légaux, seront à la charge de l'adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d'adjudication.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
De même la maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
1. Les lots adjugés qui n'auront pas été retirés par leur acquéreur lors de la vente avant le 11 juin 2019, 10h en salle 2 à l'hôtel Drouot
seront à récupérer :
– Pour les bijoux, médailles et cuillères à sucre à récupérer sur rendez vous auprès de l'étude.
– Pour les objets, tableaux, meubles et divers, les lots seront à récupérer au service du magasinage de Drouot, sis 6 bis, rue Rossini - 75009 (3 e sous-sol).
GARANTIE: Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires-priseurs, et si il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les tâches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu’a titre indicatif, et n’engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs.
Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilités civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée .
Conditions particulières
Pour cause de déménagement, tous les lots de cette vente descendront au service du magasi - nage à partir du 11 juin 2019, 10H.
(Excepté pour les bijoux, médailles militaires et cuillères à saupoudrer qui seront à récupérer sur rendez-vous auprès de l'étude).
MAGASINAGE DE DROUOT : 6 bis, rue Rossini – 75009 PARIS Tel : 01.48.00.20.56. ou 01.48.00.20.18. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 13h30-18h, le samedi sur rendez-vous.
Les lots précédés de deux astérisques ** sont soumis au frais judiciaire de 12% HT soit 14,40% TTC
Les lots 17, 18 sont vendus pour le compte de la SELARL GILLET-SEURAT-MORETTON et sont soumis au frais judiciaire de 14,40 % TTC soit 12% HT.
Le lot 128 est vendu pour le compte de la SELARL GILLET- SEURAT-MORETTON suite à la liquidation judiciaire de la SARL DAVID COHEN et par ordonnance du Tribunal de Commerce de PARIS.
Le lot 287 est vendu par la SELARL KAPANDJI-MORHANGE et est soumis aux frais judiciaire de 14,40% TTC soit 12% HT
